Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Digital Evolution MQ. Elles peuvent être complétées par un devis ou un contrat spécifique.

Prestataire

Le prestataire est DIGITAL EVOLUTION MQ, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Objet

Les prestations couvrent le conseil et l'accompagnement en marketing, la création web et le pilotage, selon les axes décrits sur le site.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis.

Tarifs et paiement

Les prestations sont proposées sur devis, établi après l'échange découverte selon les objectifs du client. Les modalités de paiement sont précisées au devis.

Durée et résiliation

Pour l'abonnement 360, la durée, la reconduction et les conditions de résiliation sont précisées au devis ou au contrat.

Droit de rétractation

La clientèle étant professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les conditions applicables sont précisées au devis.

Obligations des parties

Le prestataire fournit les prestations avec soin. Le client transmet les éléments nécessaires et règle les sommes dues.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et au montant des prestations concernées.

Propriété intellectuelle

Les droits sur les créations sont précisés au devis. Sauf mention contraire, leur transfert intervient après paiement complet.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes. La médiation de la consommation ne s'applique pas, la clientèle étant professionnelle.